Conditions générales d’utilisation du site xenavorylis
Merci de consulter nos conditions générales. L’utilisation du site xenavorylis.com implique l’acceptation de ces règles visant à protéger les intérêts de chacun, dans le respect du droit canadien.
Mise à jour le 6 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant xenavorylis.com, vous acceptez de respecter ces conditions dans leur intégralité. Si l’une des dispositions ne vous convient pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le site. La consultation régulière de cette page est recommandée pour prendre connaissance des éventuelles modifications des conditions.
Définitions
Pour l’interprétation de ces conditions, les termes suivants s’appliquent :
‘Site’ désigne la plateforme web xenavorylis.com et tous ses contenus accessibles en ligne.
‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec le site xenavorylis.com.
‘Services’ fait référence aux fonctionnalités, contenus et outils proposés par xenavorylis sur son site internet.
‘Éditeur’ correspond à la société ou individu responsable de la gestion du site xenavorylis.com.
Utilisation des services
L’accès aux services peut parfois nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
Admissibilité
Le site s’adresse à des utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un représentant légal pour utiliser certains services.
xenavorylis se réserve le droit de demander une preuve d’âge à tout moment.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur est tenu d’adopter un comportement respectueux et responsable sur l’ensemble du site.
Usages interdits
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou abusives.
Propriété intellectuelle du site
Tous les éléments du site xenavorylis, incluant la marque, les visuels, textes, graphismes ou codes, sont protégés par le droit d’auteur canadien. Toute reproduction ou utilisation illicite est strictement interdite. Les droits de propriété intellectuelle appartiennent à l’éditeur ou à ses partenaires, sauf mention contraire.
Contenus des utilisateurs
Les contenus publiés par les utilisateurs sur le site restent leur propriété mais confèrent à xenavorylis une licence d’utilisation pour la durée de leur diffusion.
Droits sur les contenus des utilisateurs
xenavorylis se réserve le droit de modérer, modifier ou retirer tout contenu publié ne respectant pas la loi ou les conditions générales.
Protection de la vie privée et des données
Domaine applique la loi canadienne sur la protection de la vie privée. Les données collectées sont décrites dans notre politique dédiée et traitées de façon confidentielle. Pour toute question, consultez notre politique de confidentialité.
Voir la politiqueClause d’exclusion de responsabilité
Certaines informations du site sont publiées à titre informatif, sans engagement de résultats.
Mise en garde générale
Les conseils et articles proposés ne se substituent pas à un avis professionnel spécifique adapté à votre situation. Les résultats peuvent varier selon les personnes ou organisations.
Limitation de responsabilité du site
xenavorylis n’est pas responsable des dommages potentiels résultant de l’utilisation du site ou des informations diffusées.
Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser xenavorylis en cas de préjudice causé par une violation des présentes conditions.
Résolution des litiges et droit applicable
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé, tout différend pourra être soumis à l’arbitrage conformément aux règles en vigueur au Canada.
Chacune des parties demeure libre de consulter un conseil juridique si besoin.
Règlement en ligne des litiges consommateurs
Les utilisateurs peuvent accéder à une plateforme de règlement en ligne des litiges pour les différends liés à la consommation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord total entre l’utilisateur et xenavorylis quant à l’utilisation du site.
Droit applicable au Canada
Ces conditions sont régies par les lois canadiennes en vigueur. Toutes les parties acceptent cette juridiction.
Résiliation
xenavorylis peut mettre fin à l’accès d’un utilisateur en cas de violation substantielle des conditions générales.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement.
Contact conditions générales
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous aux coordonnées suivantes.
Adresse e-mail: content@xenavorylis.com
Téléphone: +1 (514) 160-0556
Adresse: 73 Rue Bathurst, 4e étage, Toronto, ON M5V 2P6 Canada
Date d’entrée en vigueur: Applicables à partir du 6 novembre 2025
Version: 2.5